CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement : Cabane "La Douce Parenthèse", exploitée par la SCI MAJELI, dont le siège social est situé au 140 le Barou, 19360 COSNAC, immatriculée sous le numéro SIRET 103 022 984 00019, adresse mail contact.ladouceparenthese@gmail.com, téléphone 06.12.14.38.85. Lieu de la prestation : 18 impasse Camille Desmoulins, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. Les présentes conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Bons Cadeaux

La durée de validité des bons cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission. Ils ne sont ni remboursables ni modifiables. L’intégralité du séjour offert devra être réglée à la commande. En cas de non-utilisation durant la période de validité, le montant du séjour reste acquis à l'établissement.

6. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance ne feront l’objet d’aucun remboursement. Lorsque les conditions le permettent, l’annulation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

7. Clause Météo et Report pour Intempéries

La cabane étant une structure en bois située en pleine nature, l'établissement se réserve le droit de modifier ou d'annuler votre séjour en cas d'événements extérieurs indépendants de notre volonté tels qu'intempéries (tempête ou orage violent) ou alerte météo orange/rouge. Dans ce cas, les sommes versées ne feront l'objet d'aucun remboursement, mais un report de date vous sera proposé dans les 12 mois suivant l’événement, selon les disponibilités de l'établissement. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

8. Consommation de la prestation et Droit à l'image

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité. Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de la cabane "La Douce Parenthèse", notamment sur le respect des horaires (Arrivée 17h / Départ 11h). Les animaux ne sont pas acceptés pour des raisons d'hygiène et de sécurité. L'utilisation des photos de la cabane à des fins commerciales par le client est strictement interdite sans accord écrit préalable de la SCI MAJELI.

9. Responsabilité

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'objets de valeur dans l'hébergement ou les véhicules sur le parking.

10. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement : par mail (contact.ladouceparenthese@gmail.com) ou par courrier postal (SCI MAJELI, 140 le Barou, 19360 COSNAC).

11. Prix

Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation. Ils sont confirmés au client en montant TTC. Le prix total affiché lors de la réservation inclut la taxe de séjour collectée pour le compte de la Ville de Brive-la-Gaillarde. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

12. Paiement et Dépôt de garantie (Caution)

Toute réservation devra être payée en totalité et par avance. Les modes de règlement acceptés sont la Carte Bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) et les Chèques Vacances (ANCV). L’établissement a choisi elloha.com / stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne. Pour pallier d'éventuelles dégradations ou vols (le mobilier étant haut de gamme), une empreinte bancaire est réalisée lors de la réservation. Les coordonnées bancaires du client sont conservées de manière sécurisée afin de permettre l'engagement de frais de remise en état ou de remplacement à la valeur du neuf en cas de dommages constatés après le départ. Tout usage abusif des sanitaires (lingettes, etc.) entraînant un bouchon fera l'objet d'une facturation forfaitaire de débouchage. La douce parenthèse peut générer des factures électroniques certifiées.

13. Respect de la vie privée et Bloctel

Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, Stripe et ses partenaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression auprès de : contact.ladouceparenthese@gmail.com. Le client est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

14. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com feront foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable. Outre les événements météo cités à l'article 7, chaque partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un évènement de force majeure.

16. Règlement des litiges, Médiation et Juridiction

En cas de litige, après tentative de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 PARIS CEDEX 17 (www.mtv.travel). En cas de poursuites judiciaires, seule la compétence du tribunal de BRIVE-LA-GAILLARDE est reconnue.

17. Intégralité

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur sur internet à la date de la réservation.